01 Éditeur du site
Le site GOLDSPACE (ci-après « la Plateforme ») est édité par :
- Raison sociale
- [RAISON SOCIALE]
- Forme juridique
- [SAS / SARL / EI / ...]
- Capital social
- [MONTANT EN €]
- Siège social
- [ADRESSE COMPLÈTE]
- Numéro SIRET
- [SIRET]
- Numéro RCS
- [VILLE + NUMÉRO RCS]
- Numéro de TVA intracommunautaire
- [FR XX XXXXXXXXX]
- [EMAIL CONTACT]
- Téléphone
- [TÉLÉPHONE]
02 Directeur de la publication
- Nom et prénom
- [NOM PRÉNOM]
- Qualité
- [FONCTION — gérant, président, ...]
- [EMAIL]
03 Hébergeur
La Plateforme est hébergée par :
- Nom de l'hébergeur
- [NOM HÉBERGEUR — ex. Vercel Inc., OVH, ...]
- Adresse
- [ADRESSE COMPLÈTE]
- Site web
- [URL]
- Téléphone
- [TÉLÉPHONE]
04 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, contenus de formation, code source, marque GOLDSPACE, identité visuelle) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
05 Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
07 Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment vers notre broker partenaire. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
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08 Limitation de responsabilité
La Plateforme est un outil technologique et éducatif. Elle ne fournit aucun service d'investissement et aucun contenu publié ne saurait être considéré comme un conseil financier personnalisé. Le trading comporte un risque élevé de perte en capital.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans toutefois pouvoir garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreurs. L'utilisateur reconnaît utiliser la Plateforme sous sa seule responsabilité.
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09 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10 Contact
Pour toute question relative à la Plateforme ou aux présentes mentions légales :
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